Notice descriptive

Revenus et charges, paiement de dette (1890), emprunts (1902-1936), rentes, acquisition (1905-1915). Contributions, redevance due par les acquéreurs de parcelles dans la forêt communale (1903-1907). (1890-1936)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Balesta > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 43 2
Ancienne cote : 2 O 86 / 2 O 87 / 2 O 120
Intitulé : Revenus et charges, paiement de dette (1890), emprunts (1902-1936), rentes, acquisition (1905-1915). Contributions, redevance due par les acquéreurs de parcelles dans la forêt communale (1903-1907).
Date : 1890-1936

Sujet : dette publique / forêt communale / rente / finances communales / fiscalité
Lieu : Balesta (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page