Notice descriptive
1813-1815 (1813-1815)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils, de police et actes civils.
Cote : 4 U 37 18
Intitulé : 1813-1815
Date : 1813-1815
Présentation du contenu :
Civil uniquement.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
