Dossiers de création, réalisation et modification : délibération des opérateurs (collectivités, établissements publics, organismes chargés de mission de service public), arrêtés préfectoraux, dossier d’enquête préalable et de déclaration d’utilité publique, programmes de travaux, plan d’aménagement de zone, rapports administratifs et financier, dossier de porter à connaissance, dossier de procédure d’achèvement ou de suppression, convention d’aménagement, cahier des charges de cession, correspondance.

Dossiers classés par ordre alphabétique de communes puis par ZAC.