Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, litige avec la commune de Benque-Dessous-et-Dessus au sujet du partage d'une montagne (1833), réclamations de M. Lajus pour non paiement d'un loyer (1889), des habitants de la vallée de Barousse concernant les difficultés d'exercer leur droit de parcours sur la commune ainsi que celles de Cirès, Bourg-d'Oueil et Mayrègne (1863), dénonciation d'un cumul d'emploi et de travail non déclaré (1938). Demande d'aides pour le paiement des loyers de la maison d'école et du logement de l'institutrice (1882-1893). (1833-1938)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Caubous
Cote : 2 O 127 3
Ancienne cote : 2 O 299 / O 19 / O 1406
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litige avec la commune de Benque-Dessous-et-Dessus au sujet du partage d'une montagne (1833), réclamations de M. Lajus pour non paiement d'un loyer (1889), des habitants de la vallée de Barousse concernant les difficultés d'exercer leur droit de parcours sur la commune ainsi que celles de Cirès, Bourg-d'Oueil et Mayrègne (1863), dénonciation d'un cumul d'emploi et de travail non déclaré (1938). Demande d'aides pour le paiement des loyers de la maison d'école et du logement de l'institutrice (1882-1893).
Date : 1833-1938

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : administration communale / contentieux administratif / droits d'usage
Lieu : Bourg-d'Oueil (Haute-Garonne, France) / Cirès (Haute-Garonne, France) / Mayrègne (Haute-Garonne, France) / Caubous (Haute-Garonne, France)

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