1826 (2 janvier-6 novembre)

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Notice descriptive

Contexte : Justice de paix du canton de Lanta > Procédure civile et pénale > Audience.

Cote : 4 U 17 77

Intitulé : 1826 (2 janvier-6 novembre)

Date : 1826

Notes :

Deux cahiers numérotés 7 et 8.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police

Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)