Cote : 4 U 25 157

Ancienne cote : 65 L 2 / 65 L 4 / 65 L 5 / 65 L 6 / 65 L 9 / U 4253 / U 6242 / U 6243 / U 6254 / U 6256 / Entrée 4910 (18 février 1999), vrac

Intitulé : an VIII

Date : an VIII

Présentation du contenu :

Dossiers.

Pour Elisabeth Delprat, épouse d’Antoine Pages, marchand de fruits, de Revel, c/ Bacou, concierge (ou sa femme ?), Coups et blessures portés à son époux (7-15 vendémiaire).

C/ divers individus de Couffinal, Délits ruraux (pacages illicites) (7-15 brumaire).

Pour François Lagarde, marchand de Revel, c/ Rustaing, fondeur, et Laborde, marchand à Castelnaudary, Vol de marchandises et d’argent (15-17 floréal). Pour Pierre Cramaussel, marchand [lieu-dit « Crouzille », à Venerque ?], c/ Joseph George, serrurier de Revel, Injures et insultes (14-27 prairial)

Pour Bonfan, aubergiste, c/ Antoine Fayo dit Cadet, valet, tous deux de Revel, Injures et insultes (16-27 prairial)

C/ les métayers Charles Bastier et Combes dit Combet, et Étienne Tailhade (ou Taillade) et [Jean Pierre] Legovaque(s), presseur d’huile, tous de Revel, Délit rural (pacage illicite) (26 prairial-3 messidor).

C/ Étienne Tailhade (ou Taillade), de Revel, Délit rural (pacage illicite) (28 prairial-3 messidor).

Pour Barthelemy Chazotes (ou Chazottes), chaufournier, c/ Marianne Esquirol, tous deux de Revel, Délit rural (pacage illicite de cochons dans un champ appartenant au plaignant et ayant occasionné des dommages) (28 prairial-3 messidor).

C/ la femme Salabre (ou Chalabre), épouse Reynes, de Revel, Délit rural (coupe/vol d’herbe) (29 prairial-3 messidor).

C/ Hyppolite Pradal, serrurier, Rigalet, menuisier, et Bertrand, forgeron, tous de Revel, Délit rural (pacage illicite) (30 prairial-3 messidor).

C/ Marie Desplats dite Torte Cavalier, de Revel, Délit rural (coupe et vol d’herbe) (1er-3 messidor).

C/ Laurens dit l’Espagnol (ou Lespagnol), de Revel, Délit rural (pacage illicite) (17 messidor-11 thermidor).

Pour Marguerite Toulieu, épouse Gauzy (ou Gauzi), c/ Madeleine Expert, épouse Bacou, [de Revel ?], Propos injurieux (2-11 thermidor).

C/ femmes Chalabre (ou Salabre), Murate, et Elisabeth Latget, épouse de La Montagne, de Revel, Délit rural (vol de millet et de bois) (4-5 fructidor).

Pour Antoine Castelle, marchand de vin, c/ Antoine Chazotes (ou Chazottes), chaufournier, tous deux de Revel, Dommages occasionnés aux champs du plaignant par ruissellement des eaux (15-20 fructidor).

Pour Jean Vergnes tailleur, c/ David Verdeil, menuisier, tous deux de Revel, Propos injurieux (16-24 fructidor).

Pour Jeanne Daures, épouse Jean Combes, c/ sa belle-mère Jeanne Dumas, épouse Combes (ou Combos) perruquier, toutes deux de Revel, Injures et insultes (20-23 fructidor).

C/ Salvat, brassier de Dauzats, Vol de raisin (26 fructidor an VIII-25 messidor an IX).

Procédure isolée.

Procès-verbal constatant le décès de Jean Joseph Rigaud père, de Maurens (9 brumaire).

Procès-verbaux d’infraction, dénonces ou plaintes :

C/ la fille de Monnard (ou Mounard), de Couffinal, le métayer de Germain Noël, la metayère de la vve Sarrat née Bastoul, et le domestique de la Burelle, Délit rural (pacage illicite dans les vignes) (12-13 brumaire).

C/ divers individus non identifiés, Dégradations de la chose publique, vol [Enlèvement de la coulisse, du cadenas et de la clé à la barrière de Revel, porte de Castres] (20 pluviôse).

Pour Jacques Clermont, Portant qu’il a passé la journée du 20 thermidor dans la ville de Revel (28 ventôse). [Le texte est manquant, il ne reste qu'une feuille portant l’annotation suivante : « procès-verbal d’enquête et déclaration de témoins à la réquisition de Jacques Salvat… »].].

C/ l’épouse du dénommé L’Espagnol (ou Lespagnol) de Revel, Vol de millet (5 fructidor).

C/ divers individus pour Fraude ou tentative de fraude au paiement de la taxe à la Barrière de Revel, portes dites de Castelnaudary, Castres, Chaury, et Toulouse (11 vendémiaire-jour complémentaire, plusieurs procès-verbaux).

Brouillons et/ ou notes d’audience (7 messidor, 17 thermidor).

Sujet : bien communal / céréale / décès / production agricole / propriété publique / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / tribunal de première instance / victime d'infraction / vol

Personne : Delprat, Élisabeth (épouse d’Antoine Pages) / Pages, Élisabeth / Bacou (concierge) / Lagarde, François (marchand) / Rustaing (fondeur) / Laborde (marchand) / Cramaussel, Pierre (marchand) / George, Joseph (serrurier ) / Bonfan (aubergiste) / Fayo, Antoine (dit Cadet ; valet) / Bastier, Charles (métayer) / Combes (dit Combet ; métayer) / Tailhade, Étienne (métayer) / Taillade, Étienne (métayer) / Legovaques, Jean Pierre (presseur d’huile) / Chazotes, Barthélémy (chaufournier) / Chazottes, Barthélémy (chaufournier) / Esquirol, Marianne / Salabre (épouse Reynes) / Chalabre (épouse Reynes) / Reynes / Pradal, Hyppolite (serrurier) / Rigalet (menuisier) / Bertrand (forgeron) / Desplats, Marie (dite Torte Cavalier) / Laurens (dit l’Espagnol ou Lespagnol) / Toulieu, Marguerite (épouse de Gauzy ou Gauzi) / Gauzi, Marguerite / Gauzy, Marguerite / Expert, Madeleine (épouse de Bacou) / Bacou, Madeleine / Murate (épouse) / Latget, Élisabeth (épouse de La Montagne) / La Montagne, Élisabeth / Lamontagne, Élisabeth / Castelle, Antoine (marchand de vin) / Chazotes, Antoine (chaufournier) / Chazottes, Antoine (chaufournier) / Vergnes, Jean (tailleur) / Verdeil, David (menuisier) / Daures, Jeanne (épouse de Jean Combes) / Combes, Jeanne / Dumas, Jeanne (épouse de Combes père) / Salvat (brassier) / Rigaud, Jean Joseph (père) / Monnard / Mounard) / Noël, Germain / Sarrat (veuve) / Bastoul (veuve de Sarrat) / Bastouil (veuve de Sarrat) / Bastoulh (veuve de Sarrat) / Burelle (épouse) / Clermont, Jacques / Laurens (épouse de Laurens dit L’Espagnol ou Lespagnol)

Lieu : Maurens (Haute-Garonne, France) / Venerque (Haute-Garonne, France) / Castelnaudary (Aude, France) / Couffinal (Revel, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Crouzille (Venerque, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Crouzille (Puy-de-Dôme, France) / Les Dauzats (Revel, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Revel (Haute-Garonne, France) -- Barrière de Castelnaudary / Revel (Haute-Garonne, France) -- Barrière de Castres / Revel (Haute-Garonne, France) -- Barrière de Toulouse / Revel (Haute-Garonne, France) -- Porte de Chaury / Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation