Notice descriptive
1808-1810 (1808-1810)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils et actes civils.
Cote : 4 U 21 32
Ancienne cote : 5734 W 136 / 5734 W 137
Intitulé : 1808-1810
Date : 1808-1810
Présentation du contenu :
En plus, jugements de police (collection complète ?), plus quelques pièces de procédure annexes (procurations essentiellement).
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Baziège et MontgiscardLe formulaire de recherche :
