Notice descriptive

Circulaire du 7 juillet 1814 du ministre de l'Intérieur demandant au préfet un compte rendu de l'état des bâtiments et du mobilier de la préfecture, des sous-préfectures et des édifices affectés à la cour d'appel et aux tribunaux. Minutes des notices descriptives établies par le préfet sur chacun de ces immeubles. (1814)

Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Préfecture (ancien palais des archevêques de Toulouse).
Cote : 4 N 51
Intitulé : Circulaire du 7 juillet 1814 du ministre de l'Intérieur demandant au préfet un compte rendu de l'état des bâtiments et du mobilier de la préfecture, des sous-préfectures et des édifices affectés à la cour d'appel et aux tribunaux. Minutes des notices descriptives établies par le préfet sur chacun de ces immeubles.
Date : 1814

Sujet : cour d'appel / hôtel de la sous-préfecture / domaine mobilier / mobilier / palais de justice / tribunal de première instance / tribunal d'instance / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la préfecture / palais épiscopal
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)

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