Notice descriptive
Actes de sociétés. (1951-1963)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Dépôts d'actes.
Cote : 4 U 38 220
Ancienne cote : 6406 W vrac
Intitulé : Actes de sociétés.
Date : 1951-1963
Présentation du contenu :
Dépôts au greffe, enregistrement (21 février 1951-12 décembre 1963).
Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais (21 février 1951-28 juillet 1958), puis Tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de société
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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