Notice descriptive
Bulletin des lois. (1816-1885)
1816 (n° 124), 1850 (n° 242 et 253), 1861 (n°s 970 à 981, sauf 973), 1862 (n° 1030), 1864 (n°s 1217 et 1229 à 1233), 1868 (n° 1600), 1885 (n° 909).
En plus, table alphabétique des matières pour le tome 23 (1er semestre de 1869, n° 1675 à 1725).
À noter pour 1850 : texte de la « Loi sur les moyens de constater les conventions entre patrons et ouvriers en matière de tissage et de bobinage » (29 novembre 1849, 29 janvier et 7 mars 1850).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
