Notice descriptive
Plumitifs des audiences criminelles. (1771-1775)
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires.
Cote : 4 B 4
Intitulé : Plumitifs des audiences criminelles.
Date : 1771-1775
Importance matérielle : 2 registres
Sujet : crimes et délits / justice pénale / justice royale
Type de document : registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
