Notice descriptive

Fonctionnement, organisation, personnel. (1792-1962)

Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères
Cote : 4 U 11 6
Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.
Date : 1792-1962

Présentation du contenu :

Personnel du greffe. Juge de paix et greffier, élection : procès-verbal (4-11 novembre 1792).

Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle (1929-1962).

- Warrants agricoles (1929-1958) : correspondance (1947-1956). Statistiques : états annuels des warrants souscrits pour les années 1929-1930, 1949-1958 (lacunes).

- Allocations militaires aux soutiens de famille (1923-1940). Documentation : Recueil spécial des Actes administratifs relatif aux soutiens de famille (décret du 20 juillet 1923, tiré-à-part). Instructions et circulaires (janvier-mars 1928). Dossiers de demandes déposés par les communes de La Plagne, Le Plan et Couladère pour juin 1940 : bordereaux récapitulatifs.

- Enfants naturels (1940-1954). Procès-verbal : modèle de rédaction (imprimé, sans date). Organisation de la tutelle des enfants naturels : circulaire (19 février 1940, copie manuscrite). Composition du conseil pour les cantons de Cazères (1940, 1946, 1954) et du Fousseret (1946).

- Préfecture, direction de la santé : liste nominative des enfants ne s’étant pas présentés à la vaccination obligatoire antidiphtérique (25 juillet 1944). [Contient les noms, prénoms, dates de naissance et adresse des enfants concernés].

- Baux ruraux (1945-1962). Statistiques 1946 à 1948 (27 mai 1948). État des sommes dues pour l’année 1951 à divers membres assesseurs du tribunal paritaire (1951). Cours des mercuriales (blé, avoine, orge, maïs, seigle, foin, luzerne, œufs…) (1945-1962) : Justice de paix du canton de Cazères (1945-février 1959), puis tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Cazères.

- Service pénal (1941-1959). - Amendes pénales et autres taxes, états des dépenses acquittées : tarifs et modalités de recouvrement (circulaires, notes, correspondance, 1941-1959). Droits et indemnités dus au greffier : note relative aux délais d’établissement des dits mémoires (1948). Mémoires : exercices 1957-décembre 1959. Circulation routière : liste des infractions au code de la route pouvant justifier de la suspension du permis de conduire (feuille ronéotypée sans date (postérieur 1950). Procédure à suivre en matière de jugement : note (février 1950)



Sources complémentaires (autres producteurs) :

Voir aussi en 4 U 11/ 16 et 107 (personnel et fonctionnement an IV-an X).

Sujet : amende / action sanitaire / aide médicale / aide sociale / allocation militaire / auxiliaire de justice / baux ruraux / céréale / circulation routière / comptabilité publique / enfant naturel / législation / organisation judiciaire / personnel / prix / réglementation / tribunal d'instance / tutelle judiciaire / vaccination / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Couladère (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Plagne (Haute-Garonne, France) / Le Plan (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : texte officiel, texte officiel, warrant

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page