Notice descriptive

Contributions, impositions extraordinaires pour la réparation de la maison commune (1818), le supplément de traitement du desservant (1846-1847). Charges et revenus, taxes et droits, droits de place, tarifs et règlement (1856) ; droit de pesage, établissement, tarifs et règlement (1888), états de recettes (1890-1927). (1818-1927)

Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Daux > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 160 2
Ancienne cote : 2 O 398 / 2 O 400 / O 12 / O 79
Intitulé : Contributions, impositions extraordinaires pour la réparation de la maison commune (1818), le supplément de traitement du desservant (1846-1847). Charges et revenus, taxes et droits, droits de place, tarifs et règlement (1856) ; droit de pesage, établissement, tarifs et règlement (1888), états de recettes (1890-1927).
Date : 1818-1927

Sujet : droit de place / impôts locaux / finances communales / fiscalité
Lieu : Daux (Haute-Garonne, France)

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