Notice descriptive
Arrêté du 17 septembre 1999 (Conseil général de la Haute-Garonne, élargissement et rectification de la RD66 entre la RD112 et la RD70 sur les communes de Balma, Pin-Balma et Montrabé).
(1999/1999)
Contexte : 6815 W > Autorisations au titre de la loi sur l'eau. > Infrastructures routières, classées par date d'arrêté préfectoral.
Cote : 6815 W 28
Intitulé :
Arrêté du 17 septembre 1999 (Conseil général de la Haute-Garonne, élargissement et rectification de la RD66 entre la RD112 et la RD70 sur les communes de Balma, Pin-Balma et Montrabé).
Sujet : aménagement des eaux / aérodrome / / pollution sonore / traitement des eaux usées / aménagement des eaux / réseau routier
Lieu : Balma (Haute-Garonne, France) / Montrabé (Haute-Garonne, France) / Pin-Balma (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
