Notice descriptive
1830-1837 (1830-1837)
Contexte : Justice de paix du canton de Lanta > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Affaires en conciliation (1791-an VI) et actes divers (1791-an VI), puis actes civils. > Actes civils.
Cote : 4 U 17 38
Ancienne cote : 5734 W 57 / 5734 W 58 / 5734 W 59
Intitulé : 1830-1837
Date : 1830-1837
Notes :
Les minutes n° 35 de 1835, et 52 et 70 de 1836 sont manquantes (actes de notoriété délivrés en brevet aux intéressés, voir les béquets correspondants collés sur les minutes des jugements civils en 4 U 17/ 16).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
