Notice descriptive

Procédure civile et pénale. (an V-1949)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 13 143 - 163
Intitulé : Procédure civile et pénale.
Date : an V-1949

Importance matérielle : Registres et liasses.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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