Notice descriptive
Tribunaux paritaires des baux ruraux. (1945-1955)
Contexte : Azas (Archives communales) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Élections et personnel. > Élections. > Élections socioprofessionnelles.
Cote : 2 E 13463
Intitulé : Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Date : 1945-1955
Présentation du contenu :
1 K 16 Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, feuilles d’émargement, circulaires.
Sujet : baux ruraux / élection professionnelle / élection / personnel / distinction honorifique / élection / élection professionnelle / élection sociale
Lieu : Azas (Haute-Garonne, France) / Pechbonnieu, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : liste électorale, liste d'émargement
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
