Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 002
Procédure devant la chambre des requêtes des Eaux-et-Forêts, entre Jean-Pierre de Cassaigneau de Saint-Félix, seigneur de Montberon et Pechbonieu, d'une part, noble Philippe César de Royer et Bertrand Berjaut, écuyer, habitants de Toulouse, pour fait de chasse. (1735-1747)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1275
Date : 1735-1747
Présentation du contenu :
Cette procédure fait suite à un appel à la gruerie de Montberon et Pechbonieu.
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Pechbonnieu (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Royer, Philippe César de / Berjaut, Bertrand (écuyer) / Cassaigneau de Saint-Félix, Jean-Pierre de (seigneur de Montberon)
Juridictions : Toulouse / chambre des requêtes / Eaux-et-Forêts
