Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du sénéchal de Nîmes pour les maires et consuls de la ville de d'Aramon contre Jean Damour pour fraude. (1694)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2286
Date : 1694
Présentation du contenu :

Jean Damour, prêtre est accusé d'avoir rompu ses vœux en ayant adopté des pratiques contraires à sa fonction. Pochette mise à part où il est question de son intervention dans les fours de la ville d'Aramon.

Sujet : affaire criminelle / blasphème / sacrilège
Lieu des faits : Aramon (Gard, France) / Gard (France ; département)
Parties du procès : DAMOUR, Jean (prêtre) / Aramon, consuls d' (communauté d'habitants)
Juridictions : Aramon / sénéchal

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