Notice descriptive

Aide aux harkis et à leurs ayants-droits : dossiers individuels. (1952-1994)  

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Cabinet du Préfet > Service départemental des rapatriés
Cote : 6841 W 1 - 29
Intitulé : Aide aux harkis et à leurs ayants-droits : dossiers individuels.
Date : 1952-1994

Importance matérielle : 2,9 m.l.
Présentation du contenu :

Les dossiers individuels de harkis et de leurs ayant-droits directs comprennent tout ou partie des pièces suivantes : fiche de renseignements, état civil et courrier attestant de la naturalisation, fiche d'enquête et de demande d'identification de rapatrié, attestations de services militaires, extrait de l'ordre général, de fiche matricule de l'armée, courriers de demandes d'attestation relatives à l'affiliation rétroactive à la sécurité sociale, courriers de demande d'emploi avec formulaire de demandeur d'emploi, curriculum vitae et lettre de motivation, courriers de demande de dégrèvement des impôts, demandes d'indemnités pour pertes immobilières en Algérie, demandes d'aides financières et demandes de logement.

Des dossiers d'aides accordées aux enfants de rapatriés sont parfois classés dans les dossiers des rapatriés, ou parfois classés à part.



Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 15 mars 2010

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau communicable et disponible au chrono

Autres instruments de recherche : FRAD031_6841W
Sujet : harki / rapatrié

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