Notice descriptive

Jugements de police. (an II-1958)

Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 21 68 - 84
Intitulé : Jugements de police.
Date : an II-1958

Sources complémentaires (autres producteurs) :

1959 (janvier-février) : voir en 4 U 25/ 62 (justice de paix du canton de Revel).[Voir le renvoi en exergue en 4 U 21/ 42 à 48, dans les jugements civils].

Sources complémentaires (même producteur) :

1808-1810 : voir en 4 U 21/ 32 (contient des jugements de police). (Collection complète ?)

1824, 1832-1848 : voir de 4 U 21/ 35 à 41 (registres et/ou cahiers communs aux jugements et/ou à toutes les minutes).

Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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