Notice descriptive

Élections consulaires. (1958)

Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions administratives. > Commissions. > Jurés-jurys.
Cote : 4 U 21 194
Ancienne cote : 5734 W vrac
Intitulé : Élections consulaires.
Date : 1958

Présentation du contenu :

Une affiche : « Chambre départementale d’agriculture : avis concernant la révision des listes électorales pour les élections générales de mai 1959 » (20 novembre).



Sujet : contentieux électoral / élection professionnelle / juré / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Daustry, Jean Pierre
Organisme : Chambre départementale d'agriculture (Haute-Garonne, France)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : liste électorale
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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