Notice descriptive
Personnel communal. - Garde champêtre, demande d'autorisation par la commune du port d'une arme à feu, refus (1875), nomination (1879), état nominatif ainsi que des gardes particuliers (1897). (1875-1897)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Brignemont
Cote : 2 O 90 4
Ancienne cote : 2 O 196
Intitulé : Personnel communal. - Garde champêtre, demande d'autorisation par la commune du port d'une arme à feu, refus (1875), nomination (1879), état nominatif ainsi que des gardes particuliers (1897).
Date : 1875-1897
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : garde particulier / personnel
Lieu : Brignemont (Haute-Garonne, France)
Type de document : liste nominative
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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