Notice descriptive

1881-1892 (1881-1892)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Jugements correctionnels par nature d'affaires : minutes. > Diffamation, outrages, coups et blessures.
Cote : 2964 W 1403
Intitulé : 1881-1892
Date : 1881-1892

Présentation du contenu :

Jugements correctionnels des affaires de diffamation, outrages, coups et blessures.



Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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