Notice descriptive
1713, 2 mai-1714, 15 octobre (1713/1714)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aurignac > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 96
Intitulé : 1713, 2 mai-1714, 15 octobre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)