Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Dominique Pech, bourgeois, habitant de Blagnac, et ses enfants, d'une part, Catherine-Dominique Roger, veuve de Jean Montaudier, avocat et ancien capitoul, Anne de Martin, Jean Mirepoix, fondeur-doreur de Blagnac, et Guillaumette d'André, veuve de Claude Amieux, ancien capitoul, seigneur et baron de Blagnac, pour conflit de succession et d'héritage. (1730-1731)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15494
Date : 1730-1731
Présentation du contenu :

Arrêt du parlement du 22 août 1731.

Sujet : affaire civile / héritage / dette
Lieu des faits : Blagnac (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Mirepoix, Jean (fondeur doreur) / Pech, Dominique (bourgeois) / Roger, Catherine-Dominique / Martin, Anne de / André, Guillaumette d'
Juridictions : parlement / Toulouse

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