Notice descriptive
Description et estimatif de l'édifice de la Cour d'Appel [L'avis du Conseil d'Etat du 5 décembre 1838 considérant que les cours d'appel étaient propriété de l'Etat]. Rapport de l'architecte départemental. (1839)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Cour d'appel.
Cote : 4 N 104
Intitulé : Description et estimatif de l'édifice de la Cour d'Appel [L'avis du Conseil d'Etat du 5 décembre 1838 considérant que les cours d'appel étaient propriété de l'Etat]. Rapport de l'architecte départemental.
Date : 1839
Sujet : édifice national / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / cour d'appel
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Le formulaire de recherche :
