Notice descriptive
Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux de simple police. (1932-1934)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Fonctionnement, organisation, personnel > Documentation. > Publications spécialisées.
Cote : 4 U 13 14
Intitulé : Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux de simple police.
Date : 1932-1934
Présentation du contenu :
1932 (octobre, novembre)
1933 (juillet)
1934 (janvier, février, mai
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / réglementation / patrimoine écrit / presse / publication interne
Organisme : Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux de simple police
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
