Notice descriptive
Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de trente-quatre parcelles usurpées au Bois Communal pour en affecter le produit à la construction du presbytère (1845-1847), deux parcelles au lieu-dit le Village (1854-1855), trois parcelles au Bois Communal (1855), un terrain sis au Prat Bediaou (1865), un lopin de terre près du presbytère (1876). Eau, fontaine publiques, réparation des canalisations (1896-1898) ; vivier communal, modification d'une servitude de passage (1899). (1845-1899)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Arbon
Cote : 2 O 11 5
Intitulé : Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de trente-quatre parcelles usurpées au Bois Communal pour en affecter le produit à la construction du presbytère (1845-1847), deux parcelles au lieu-dit le Village (1854-1855), trois parcelles au Bois Communal (1855), un terrain sis au Prat Bediaou (1865), un lopin de terre près du presbytère (1876). Eau, fontaine publiques, réparation des canalisations (1896-1898) ; vivier communal, modification d'une servitude de passage (1899).
Date : 1845-1899
Modalités d'entrée :
Versement
Sources complémentaires (autres producteurs) :
2 O 13
Sujet : biens communaux / canalisation / fontaine / nappe d'eau / presbytère / servitude / transaction immobilière / équipement collectif
Lieu : Bois Communal (Arbon, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Prat Bediaou (Arbon, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Village (Arbon, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Arbon (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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