Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure devant la justice municipale de Montgiscard entre Jacques de Mouilhet, consul et André Lasserre pour obstruction à justice, injures orales, violences et évasion de prison. (1777)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14102
Date : 1777
Présentation du contenu :

Plainte de Jacques de Mouilhet, consul de Montgiscard contre un homme (nom non mentionné) qui refusa d'aller travailler aux ouvrages de la rivière de l'Hers, et André Lasserre, tisserand de lin, qui se rebella lui aussi et insulta le consul. Divers particuliers vinrent secourir Lasserre lorsqu'il se fit arrêter. André Lasserre s'évada de prison peu après par une brèche dans le mur.

Sujet : affaire criminelle / obstruction à justice / injure orale / violence / évasion de prison
Lieu des faits : Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : MOUILHET, Jacques de (consul) / LASSERE, André (tisserand de lin)
Juridictions : Montgiscard / justice municipale

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