Notice descriptive

Table des contrats de mariage, 1740-An VIII
Note portée sur la couverture du registre, "Cette table de mariage n'ayant été or... commencée qu'en 1772 a été annulée pour... remontée en 1740. Et c'est depuis le 1er janvier 1740 qu'elle a été reprise par ordre, etc..." Cf 2 C 2352 avec 2 C 2356 (1740/1800)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Sainte-Foy-de-Peyrolières > Tables
Cote : 2 C 2352
Intitulé : Table des contrats de mariage, 1740-An VIII
Note portée sur la couverture du registre, "Cette table de mariage n'ayant été or... commencée qu'en 1772 a été annulée pour... remontée en 1740. Et c'est depuis le 1er janvier 1740 qu'elle a été reprise par ordre, etc..." Cf 2 C 2352 avec 2 C 2356
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Iconographies

192 vues Table des contrats de mariage, 1740-An VIII Note portée sur la couverture du registre,
(192 vues)
Consulter le document (192 vues)
haut de page