Notice descriptive
Aussonne (an VII-1940)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 31 1-11
Intitulé : Aussonne
Date : an VII-1940
Importance matérielle : 11 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Grenade. Perception : Grenade.
Modalités d'entrée :
Versement
Lieu : Aussonne (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune. (an VII-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpation d'un communal (1828), plaintes de la commune contre Louis Piette, desservant, relatives à des démolitions effectuées sans autorisation dans l'église et la vente de mobilier (1840), au sujet de l'établissement d'une horloge dans le clocher (1847-1848), réclamations de Roger Sicard, horloger à Nestier, Hautes-Pyrénées, pour le paiement de sommes dues (1847-1849), de Cazergues, secrétaire de mairie et instituteur, contre le receveur municipal pour refus de paiement de divers mandats (1899), de Denis Pierre, ancien conseiller municipal, concernant des travaux exécutés sans approbation (1929), de la compagnie d'assurance " Les Urbaines " concernant le paiement de sommes dues (1938), de Anna Naudy concernant l'envoi d'un extrait d'acte civil (1940). Archives, disparition d'un registre de délibérations du conseil municipal (1844). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1888-1892), de bureau de poste (1913), abonnement à la SACEM (1919-1928), assurance incendie (1935). Demande de prêt de la salle de la mairie (1930). Convocation du maire par le préfet au sujet d'une délibération du conseil municipal concernant des donations au bureau de bienfaisance (1938). (1828-1940)
- Personnel communal. - Garde-champêtre, nominations, refus de nominations, démission, révocation, état nominatif. (1866-1897)
- Bâtiments communaux.
Presbytère, acquisition (1825-1892), réparations (1886-1935).
Église, travaux, réparations notamment au clocher et à la toiture (1842-1846) et de dégâts causés par la foudre (1926), construction d'une voûte sur la nef (1861-1864), réfection des murs de soutènement (1929-1933) ; mobilier, horloge, acquisitions chez Roger Sicard, horloger à Nestier, Hautes-Pyrénées (1847-1848), chez Delpy, horloger à Toulouse (1850-1851).
Immeubles divers, aliénation d'une maison sise dans le village (1847).
Écoles, mairie-école de garçons, construction (1860-1869), acquisition de la maison Mandoulet pour servir de dépendances (1880), construction d'une volière (1890-1891), réparations (1896-1901), construction d'un préau (1901-1907), achat d'une horloge chez Brillie Frères, Levallois-Perret (1928), chauffage (1930) ; école de filles, acquisition de mobilier (1888), construction (1890-1898), construction de dépendances (1900-1902) ; renseignements concernant les locaux (1923).
Bascule publique, installation et construction d'un abri (1883-1899).
Abri pour les passants, construction (1900).
Bureau de poste, installation dans une partie du presbytère (1931). (1825-1933)
- Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénation de terrains lieu-dit la Terrasse (1817), chemin de Coulas (1828-1829), quartier du Couchant du Village (1835). Exploitation des biens, vente d'arbres et de coupes de bois (1868-1934), de terreau (1891-1895) ; mise à ferme de terrains, notamment d'une terre dite de l'Obit ou la Gleysette, ayant appartenu à la fabrique (1911-1917), du jardin du presbytère (1929). (1817-1934)
- Cimetière. - Travaux, projet de translation hors du village (an XII-an XIV), construction d'un mur de clôture (1843-1844), translation, clôture et établissement dune croix en fonte (1873-1876). Concessions, tarifs (1877-1920), titres (1881-1937), cession gratuite en faveur de Jean Manville, garde champêtre (1900). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1908). (an XII - 1937)
- Affaires militaires. - Réquisitions. (1914-1915)
- Police. - Police rurale, réglementation des pâturages. (1868)
- Travaux publics. - Eau, établissement de puits place de l'Aribaut, quartier du Piboul et à l'école de filles (1866-1896). Électricité, éclairage des bâtiments publics (1911). (1866-1911)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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