Notice descriptive

Comptabilité. (1711, 1729-1765)

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Organisation et fonctionnement
Cote : 1 B 4784-1 B 4785
Intitulé : Comptabilité.
Date : 1711, 1729-1765

Présentation du contenu :

Recettes et dépenses des "fonds communs de la compagnie des officiers du parlement".



Sujet : comptabilité privée / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / administration
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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