Notice descriptive
Fonctionnement, organisation, personnel. (1914-1919)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Barbazan
Cote : 4 U 5 100
Ancienne cote : U 4990
Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.
Date : 1914-1919
Présentation du contenu :
Registre de copies de circulaires transmises au juge de paix par le parquet (26 novembre 1914-11 juin 1919).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19660829
Sources complémentaires (même producteur) :
Voir aussi en 4 U 5/ 1 (circulaires 1888-1914 reliées avec les circulaires du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges), et en 4 U 5/ 136 (circulaires relatives aux calamités agricoles).
Sujet : organisation judiciaire / personnel / canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Barbazan (Haute-Garonne, France) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : texte officiel
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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