Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 004

Vol et recelement. Jean-Pierre Benoît a été condamné à payer des dommages et intérêts de 600 livres à De Fabien. Gilis Pautric a été condamné à payer des dommages et intérêts de 2000 livres à De Fabien. Massol a été condamné à payer une amende de 20000 livres à De Fabien. Les peines ont été mises en application par les capitouls de Toulouse. (1743/1743)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 9421
Sujet : affaire criminelle / vol / recel
Lieu des faits : Toulouse
Parties du procès : Fabien, Géraud-Roger de / Saint, Jean / Massol, Aymé / Benoît, Jean-Pierre / Gilis, Pautric
Juridictions : justice municipale / Toulouse

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