Notice descriptive
Saisie-arrêt. (1955-1958)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations.
Cote : 4 U 13 185
Ancienne cote : Entrée n° 6489 (1er mars 2006), vrac
Intitulé : Saisie-arrêt.
Date : 1955-1958
Présentation du contenu :
Déclarations de cessions, enregistrement (13 novembre 1953-11 janvier 1958).
Sujet : dette / saisie / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / profession réglementée
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
