Notice descriptive

Allocations journalières et à titre de soutien de famille. (1920-1928)

Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions administratives. > Commissions. > Allocations militaires aux soutiens de famille.
Cote : 4 U 38 253
Intitulé : Allocations journalières et à titre de soutien de famille.
Date : 1920-1928

Présentation du contenu :

Enregistrement des demandes.



Notes :

Cinq cahiers. Série complète.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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