1930-1957, 1959 (25 février)

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Notice descriptive

Contexte : Justice de paix du canton de Lanta > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.

Cote : 4 U 17 54

Intitulé : 1930-1957, 1959 (25 février)

Date : 1930-1959

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police

Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)