Cote : 2 X 456

Ancienne cote : X 40

Intitulé : Fos.

Date : 1839-1899

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création et nomination des membres : arrêtés, liste de candidats, courrier (1839).

Suppression du bureau : correspondance (1853).

Projet de création d'un hospice : correspondance (1863-1864).

Biens et revenus.

Achat de rentes : courrier, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1884, 1899).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Fos (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal