Notice descriptive
1833 (4 décembre)-1835 (10 mai) (volume 18). (1833/1835)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 253
Intitulé : 1833 (4 décembre)-1835 (10 mai) (volume 18).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
