Notice descriptive
Contrôle de légalité des établissements scolaires : dossiers de constructions, procès-verbaux de conseil d'administration.
(1961-2003) 
| Contrôle de légalité des établissements scolaires : dossiers de constructions, procès-verbaux de conseil d'administration. | Importance matérielle : 9 m.l. |
| Cotes extrêmes : 6588 W 1 - 54 | Producteur : Haute-Garonne. Inspection académique |
| Dates extrêmes : 1961-2003 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
27 juin 2008
ContenuTris et éliminations
classé définitivement
IndexationSujets
collège / conseil d'administration / construction scolaire / lycéeType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau de versement communicable, disponible au chrono et en accès libre en salle de lecture
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
10/07/2008Dernière mise à jour :
31/10/2019 11:12:22Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
