Cote : 3 M 1

Intitulé : Plébiscites - Consulat à vie (20 floréal an X), hérédité de l'Empire (26 floréal an XII), ratification de l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire (25 mai 1815) : textes réglementaires, tableaux récapitulatifs des résultats.

Sujet : Cent jours. 1815 / Premier Empire. 1804-1815 / référendum / Consulat. 1799-1804 / vie politique / opinion / élection / élection politique / département / référendum / élection législative / élection présidentielle / élection sénatoriale / Consulat. 1799-1804 / Premier Empire. 1804-1815

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal