Notice descriptive

VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Blagnac

- acte de vente du 14.04.1953

VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Cadours

- acte de vente du 10.05.1954

VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Carbonne

- bâtiment cédé à la SNCF le 8.02.1951 (pas d'acte de vente)

- acte de vente du 24.03.1953

VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Beaumont-sur-Lèze

- procès verbal d'adjudication en date du 13.01.1953

VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Bourg-Saint-Bernard

- acte de vente du 4.08.1954

VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Cabanial (le)

- acte de vente du 10.06.1954

VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Bouloc

- acte de vente du 26.09.1952

(1952/1954)

Contexte : 5658W
Cote : 5658 W 29
Intitulé :

VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Blagnac

- acte de vente du 14.04.1953

VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Cadours

- acte de vente du 10.05.1954

VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Carbonne

- bâtiment cédé à la SNCF le 8.02.1951 (pas d'acte de vente)

- acte de vente du 24.03.1953

VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Beaumont-sur-Lèze

- procès verbal d'adjudication en date du 13.01.1953

VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Bourg-Saint-Bernard

- acte de vente du 4.08.1954

VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Cabanial (le)

- acte de vente du 10.06.1954

VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Bouloc

- acte de vente du 26.09.1952

Sujet : équipement / voie de communication / immobilier / communications / transport / réseau ferroviaire / transaction / vente publique immobilière / procès verbal / gare / voie ferrée d'intérêt local
Lieu : Blagnac (Haute-Garonne, France) / Cadours (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne, France) / Le Cabanial (Haute-Garonne, France) / Bouloc (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

5658W

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