Notice descriptive
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Blagnac
- acte de vente du 14.04.1953
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Cadours
- acte de vente du 10.05.1954
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Carbonne
- bâtiment cédé à la SNCF le 8.02.1951 (pas d'acte de vente)
- acte de vente du 24.03.1953
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Beaumont-sur-Lèze
- procès verbal d'adjudication en date du 13.01.1953
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Bourg-Saint-Bernard
- acte de vente du 4.08.1954
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Cabanial (le)
- acte de vente du 10.06.1954
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Bouloc
- acte de vente du 26.09.1952 (1952/1954)
Contexte : 5658W
Cote : 5658 W 29
Intitulé : VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Blagnac
- acte de vente du 14.04.1953
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Cadours
- acte de vente du 10.05.1954
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Carbonne
- bâtiment cédé à la SNCF le 8.02.1951 (pas d'acte de vente)
- acte de vente du 24.03.1953
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Beaumont-sur-Lèze
- procès verbal d'adjudication en date du 13.01.1953
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Bourg-Saint-Bernard
- acte de vente du 4.08.1954
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Cabanial (le)
- acte de vente du 10.06.1954
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Bouloc
- acte de vente du 26.09.1952
- acte de vente du 14.04.1953
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Cadours
- acte de vente du 10.05.1954
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Carbonne
- bâtiment cédé à la SNCF le 8.02.1951 (pas d'acte de vente)
- acte de vente du 24.03.1953
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Beaumont-sur-Lèze
- procès verbal d'adjudication en date du 13.01.1953
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Bourg-Saint-Bernard
- acte de vente du 4.08.1954
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Cabanial (le)
- acte de vente du 10.06.1954
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Bouloc
- acte de vente du 26.09.1952
Sujet : équipement / voie de communication / immobilier / communications / transport / réseau ferroviaire / aliénation domaniale / aliénation domaniale / transaction immobilière / vente publique immobilière / gare / voie ferrée d'intérêt local
Lieu : Blagnac (Haute-Garonne, France) / Cadours (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne, France) / Le Cabanial (Haute-Garonne, France) / Bouloc (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
