Répertoire général chronologique civil et pénal.

Notice descriptive

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.

Cote : 4 U 4 6-10

Intitulé : Répertoire général chronologique civil et pénal.

Date : an XIII-1959

Présentation du contenu :

Pénal inclus à partir de juin 1816.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)

Type de document : répertoire civil, répertoire civil

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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