Cote : 2 X 802

Ancienne cote : X 377

Intitulé : Villeneuve-Tolosane.

Date : 1847-1891

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création du bureau et nomination des membres : arrêtés (1847).

Biens et revenus.

Achat et remboursement de rentes : courriers, extraits de délibération (1851-1891).

Secours : correspondance, arrêté, avis, extraits de délibération, budget (1847-1848).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal