Notice descriptive

1854-1867 (1854/1867)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Jugements correctionnels par nature d'affaires : minutes. > Délits de pêche.
Cote : 2964 W 138
Intitulé : 1854-1867
Présentation du contenu :

Jugements correctionnels des affaires de délits de pêche, procès-verbaux de l'administration des ponts et chaussées.



Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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