Notice descriptive
Comptabilité des services de l'État, ministère de l'Éducation nationale. (1958-1961) 
| Comptabilité des services de l'État, ministère de l'Éducation nationale. | Dates extrêmes : 1958-1961 |
| Cotes extrêmes : 1978 W 3 - 20 | Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture |
Contexte
Producteur
Haute-Garonne (France). PréfectureModalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
25 mars 1963
ContenuPrésentation du contenu
Rémunération, gestion des personnels.
Tris et éliminations
"Versement révisé en 2024. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 41 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Ainsi, les pièces comptables, les pièces en double et les formulaires vierges ont été supprimés. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées.
Visa délimination n° 11525.
IndexationSujets
administration centrale / enseignement supérieur / université / médecine / comptabilité publique / personnel / rémunérationLieux
Haute-Garonne (France ; département)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
"Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible au chrono"
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Maxime David (assistant-archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (directrice adjointe), Fabienne Péris-Raimbault (responsable du classement des archives contemporaines) et Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne, Consevateur générale du patrimoine)
Date de création :
18/09/2024Dernière mise à jour :
24/09/2024 10:41:23Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
