Notice descriptive
Relevés des testaments contrôlés, 1693-1760 (1693/1760)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Sainte-Foy-de-Peyrolières > Relevés
Cote : 2 C 2357
Intitulé : Relevés des testaments contrôlés, 1693-1760
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
