Notice descriptive
1958, 30 avril-1959, 30 décembre
(1958-1959)
Contexte : 8081W > Greffe civil. > Cahiers des charges : registre d'inscription des dépôts au greffe.
Cote : 8081 W 43
Intitulé :
1958, 30 avril-1959, 30 décembre
Date : 1958-1959
Sujet : affaire civile / affaire commerciale / justice civile / qualification correctionnelle / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
