Notice descriptive
Tribunal ordinaire des douanes de Saint-Gaudens (1811-1814) 
Contexte : Etat des fonds > Archives modernes (1800-1940) > Justice (série U) > Juridictions d'exception (1801-1818)
Cote : 7 U 2 1-6
Intitulé : Tribunal ordinaire des douanes de Saint-Gaudens
Date : 1811-1814
Importance matérielle : 6 articles, 0,6 m. l.
Présentation du contenu :
Fonds classé.
Le fonds se compose des jugements (1811-1814) uniquement.
Historique de la conservation :
la date d’entrée du fonds aux archives départementales n’a pas été retrouvée.
Modalités d'entrée :
Versement
Tris et éliminations :
Aucun
Modalités d'accès :
Communicables sous réserve de restrictions imposées par l'état matériel des documents.
Modalités de reproduction :
Se reporter au règlement de la salle de lecture et aux règles de réutilisation des informations publiques disponibles sur le site internet des archives départementales de la Haute-Garonne.
Autres instruments de recherche : FRAD031_tribunal_ordinaire_douanes_StGAu
Sujet : contrebande / douane / décision de justice / justice pénale / tribunal d'exception / crimes et délits / décision de justice / justice pénale / tribunal d'exception
Lieu : Pyrénées (massif)
